Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers
Etude comparée de droit international privé français et colombien
- 476 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers
Etude comparée de droit international privé français et colombien
À propos de ce livre
La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d'un instrument d'efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l'Atlantique. En ce sens, l'approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l'instrument et révèle combien sa mise en œuvre varie selon la conception retenue de l'efficacité : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n'est pas souhaitable. L'identification de l'adaptabilité de l'instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même. Prix de thèse de l'Université Paris Panthéons-Assas
Prix spécial en droit comparé de l'Association française des docteurs en droit et des Éditions Lexis-Nexis
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
- Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- REMERCIEMENTS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- PRÈFACE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : Le contrôle de régularité internationale comme instrument commun d’efficacité
- SECONDE PARTIE : La mise en œuvre différenciée de l’instrument commun d’efficacité
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse