La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille

Golnaz Karimzadeh Meibodi

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2023
• ISBN de l'eBook:
  9782140343889
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Le droit français connaît deux types de subrogations: la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu'elle ait été l'objet d'importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n'a cependant pas fait l'objet d'une théorie générale en raison de l'extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d'affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d'application et l'a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Copyright
• Préface
• Dédicace
• Principales abréviations
• Introduction
• Première partie - L’application étendue de la subrogation réelle et la consécration d’un principe général de subrogation réelle
• Seconde partie - Le maintien de certaines limites à l’application de la subrogation réelle
• Conclusion générale
• Bibliographie sélective
• Table des matières
• Adresse