Le guide pratique des prud'hommes
eBook - ePub

Le guide pratique des prud'hommes

  1. 180 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub

Le guide pratique des prud'hommes

À propos de ce livre

Véritable guide pratique, cet ouvrage a pour ambition d'accompagner et d'aider tous les salariés qui se retrouvent confrontés à un contentieux les opposants à leur employeur ancien ou actuel.

L'auteur, ancien conseiller prud'homal, guide le lecteur pas à pas à travers les différentes phases de cette procédure particulière, notamment en aidant le lecteur à remplir et à comprendre au fur et à mesure les différentes rubriques du formulaire de saisine.

Cet ouvrage répond ainsi à ces questions:

  • Qui sont les différents acteurs qui interviennent au cours de la procédure?
  • Comment saisir le conseil de prud'hommes?
  • Comment remplir le formulaire CERFA relatif à la requête aux fins de saisine par un salarié?
  • Quelles indemnités peuvent être demandées?
  • Comment se déroule une affaire?

En fin d'ouvrage, un lexique, des modèles et formulaires permettront au lecteur de comprendre tous les termes et de connaître les documents essentiels à fournir dans le cadre d'une saisine du conseil des prud'hommes.

Approuvé par les 375,005 étudiants

Accès à plus d'un million de titres pour un prix mensuel raisonnable.

Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.

Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2024
ISBN de l'eBook
9782340087002
Imprimer l'ISBN
9782340084872

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Guide de lecture
  5. Introduction
  6. Partie 1. Un tribunal bien à part
  7. Partie 2. Le juge des conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat de travail
  8. Partie 3. La saisine, pas à pas
  9. Partie 4. Se renseigner, se faire aider et conseiller
  10. Partie 5. Les règles de la procédure
  11. Partie 6. Les audiences
  12. Partie 7. Les incidents de parcours
  13. Partie 8. Impasse ou raccourci
  14. Partie 9. Ordonnance, jugement et voies de recours
  15. Partie 10. Faire exécuter
  16. Lexique des mots-clés93
  17. Documents
  18. Modèle de pouvoir / mandat
  19. Index alphabétique
  20. Table des matières