Droit pénal économique congolais

Régime juridique des infractions économiques

Starmans Bofoe Lokangu

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2023
• ISBN de l'eBook:
  9782140490170
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Dans les États modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• Préface
• Avant-propos
• Liste d’abréviations et sigles
• Introduction
• Chapitre I. LES INFRACTIONS À LA FIXATION ET À LA PUBLICITÉ DES PRIX
• Chapitre II. LES INFRACTIONS À LA CONCURRENCE EN DROIT CONGOLAIS
• Chapitre III. LES INFRACTIONS À LA SAUVEGARDE DU POUVOIR D’ACHAT DES CONSOMMATEURS, À LA FABRICATION ET AU COMMERCE DES DENRÉES ALIMENTAIRES
• Chapitre IV. LES SANCTIONS AUX INFRACTIONS ÉCONOMIQUES EN DROIT CONGOLAIS
• Conclusion
• Bibliographie sélective
• Table des matières
• Adresse