Conçu à la suite d'une modeste expérience et de l'engagement de juristes et d'acteurs judiciaires réunis au sein de l ACEDH (Alerte Congolaise pour l'Environnement et les Droits de l'Homme), en étroite collaboration avec les gestionnaires du Parc National des Virunga, cet ouvrage est destiné à ceux qui s'intéressent aux questions judiciaires en lien avec la protection de l'environnement. Il explore les diverses prestations effectuées devant les instances judiciaires, tant pré-juridictionnelles (OPJ et Parquet) que juridictionnelles (Cours et Tribunaux), ainsi que les constats relevés dans les dossiers qui ont été portés en justice et suivis. De plus, il partage les expériences acquises par les avocats spécialisés dans le domaine environnemental, concernant l'organisation et les compétences des cours et tribunaux dans le cadre de la lutte contre le trafic et l'exploitation illégale de la faune et de la flore sauvages. Cet aide-mémoire contribuera à diffuser les informations juridiques essentielles concernant la protection de la faune et de la flore. L'accès à l'information facilitera une protection globale et inclusive en permettant l'application du droit au service de la faune et de la flore en RDC.
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Aide-mémoire à l'usage du praticien du droit pénal vert en matière de faune et flore sauvages en RDC
- 167 pages
- French
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Aide-mémoire à l'usage du praticien du droit pénal vert en matière de faune et flore sauvages en RDC
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