Le rebond du débiteur
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Le rebond du débiteur

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

  1. 354 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le rebond du débiteur

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

À propos de ce livre

Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur: offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».
Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».
Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint?

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2023
ISBN de l'eBook
9782336416694
Sujet
Commerce
Sujet
Commerce Général

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. PRÉFACE
  6. Dédicace
  7. REMERCIEMENTS
  8. PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  9. Exergue
  10. INTRODUCTION
  11. PREMIÈRE PARTIE – LE REBOND DU DÉBITEUR : RÉVÉLATION PAR LE DROIT CONTRACTUEL DE CRISE
  12. TITRE 1 : LE BOULEVERSEMENT DU RAPPORT CONTRACTUEL
  13. CHAPITRE 1 : L’AVÈNEMENT D’UN DROIT DE LA DÉFAILLANCE ÉCONOMIQUE
  14. CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  15. CHAPITRE 2 : LA RÉCEPTION PAR LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
  16. CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  17. TITRE 2 : L’ACCEPTATION DE L’ÉCHEC OU LE NOUVEAU PARADIGME DU DROIT DE LA DÉFAILLANCE ÉCONOMIQUE
  18. CHAPITRE 1 : L’HUMANISATION DE LA CONDITION DE DÉBITEUR IMPÉCUNIEUX
  19. CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  20. CHAPITRE 2 : LE CHOIX D’UNE LÉGISLATION INSTRUMENTALE AU SERVICE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES SITUATIONS DÉSESPÉRÉES
  21. CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  22. CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  23. SECONDE PARTIE – LE REBOND DU DÉBITEUR : INSTITUTIONNALISATION PAR LE DROIT DE LA DÉFAILLANCE ÉCONOMIQUE
  24. TITRE 1 : LES MESURES DESTINÉES À PROMOUVOIR LE REBOND
  25. CHAPITRE 1 : LE DROIT AU REBOND PAR LA RÈGLE DE LA NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES
  26. CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  27. CHAPITRE 2 : LE DROIT AU REBOND PAR LA RÈGLE DE L’EFFACEMENT DES DETTES
  28. CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  29. TITRE 2 : LES MESURES DESTINÉES À AMÉLIORER LE REBOND
  30. CHAPITRE 1 : LA POURSUITE DE GARANTIE DU REBOND
  31. CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  32. CHAPITRE 2 : LA LUTTE CONTRE LA STIGMATISATION DU DÉBITEUR
  33. CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  34. CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  35. CONCLUSION GÉNÉRALE
  36. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  37. TABLE DES MATIÈRES
  38. Adresse