eBook - ePub
Le droit de l'art en question(s)
20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
- 118 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le droit de l'art en question(s)
20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques
À propos de ce livre
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin? Peut-on déposer une couleur à titre de marque? Comment payer ses impôts en œuvres d'art? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu: le droit de l'art.
Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrez comment résilier votre abonnement.
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Découvrez-en plus ici.
Perlego propose deux abonnements : Essentiel et Complet
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS ou Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Oui, vous pouvez accéder à Le droit de l'art en question(s) par Charles Colomar en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Art et Art général. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Sujet
ArtSujet
Art généralTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Préface
- Liste des abréviations
- Introduction
- Quels sont les droits culturels des citoyens ?
- La réglementation des musées en France
- Comment payer ses impôts en oeuvres d’art ?
- L’administration des grottes ornées
- À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ?
- La protection de l’art sacré
- Qu'est-ce que le « 1 % artistique » ?
- Les fonds régionaux d'art contemporain (frac)
- Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor ?
- Les obligations des collectivités territoriales sur les créations artistiques
- Le droit d’accès aux archives publiques françaises
- La censure de l’art nu sur les réseaux sociaux
- Peut-on déposer une couleur à titre de marque ?
- L’exposition des restes humains dans les collections publiques
- Le mécénat artistique
- Le jeu vidéo : un bien culturel ordinaire ?
- La circulation des trésors nationaux dans l’Union européenne
- Le marché des NFT
- La police du 7ème art
- Street art : liberté d'expression artistique ou dégradation de l'espace urbain ?
- Questionnaire à choix multiples (QCM)
- Sources et bibliographie indicative
- Annexe
- Table des matières
- Adresse