Le droit de l'art en question(s)
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Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

  1. 118 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

À propos de ce livre

À quel moment une musique est-elle considĂ©rĂ©e comme un plagiat? Que se passe-t-il en cas de dĂ©couverte d'un trĂ©sor dans son jardin? Peut-on dĂ©poser une couleur Ă  titre de marque? Comment payer ses impĂŽts en Ɠuvres d'art? A ces diffĂ©rentes questions, le lĂ©gislateur et le juge ont apportĂ© une rĂ©ponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu: le droit de l'art.
Facile d'accÚs et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2023
ISBN de l'eBook
9782336402338
Sujet
Art
Sujet
Art General

Table des matiĂšres

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Préface
  6. Liste des abréviations
  7. Introduction
  8. Quels sont les droits culturels des citoyens ?
  9. La réglementation des musées en France
  10. Comment payer ses impîts en oeuvres d’art ?
  11. L’administration des grottes ornĂ©es
  12. À quel moment une musique est-elle considĂ©rĂ©e comme un plagiat ?
  13. La protection de l’art sacrĂ©
  14. Qu'est-ce que le « 1 % artistique » ?
  15. Les fonds régionaux d'art contemporain (frac)
  16. Que se passe-t-il en cas de dĂ©couverte d’un trĂ©sor ?
  17. Les obligations des collectivités territoriales sur les créations artistiques
  18. Le droit d’accùs aux archives publiques françaises
  19. La censure de l’art nu sur les rĂ©seaux sociaux
  20. Peut-on déposer une couleur à titre de marque ?
  21. L’exposition des restes humains dans les collections publiques
  22. Le mécénat artistique
  23. Le jeu vidéo : un bien culturel ordinaire ?
  24. La circulation des trĂ©sors nationaux dans l’Union europĂ©enne
  25. Le marché des NFT
  26. La police du 7Ăšme art
  27. Street art : liberté d'expression artistique ou dégradation de l'espace urbain ?
  28. Questionnaire Ă  choix multiples (QCM)
  29. Sources et bibliographie indicative
  30. Annexe
  31. Table des matiĂšres
  32. Adresse