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Introduction au droit minier applicable au Cameroun
Une vue synoptique des aspects juridiques de l'exploitation minière
- 198 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Introduction au droit minier applicable au Cameroun
Une vue synoptique des aspects juridiques de l'exploitation minière
À propos de ce livre
Le droit minier camerounais, comme la plupart des législations minières d'Afrique noire francophone, tire ses origines des textes coloniaux. Pendant la période coloniale, l'exploitation minière était fondée sur le pillage sauvage des ressources minérales au profit des puissances coloniales. En 1964, le Cameroun s'est doté de sa première législation minière.
Ce texte a par la suite été abrogé par la loi de 2001 portant Code minier, avec pour objectifs, la lutte contre la pauvreté et la relance des investissements, dans un contexte de crise économique.
Dans la recherche d'une législation moderne, la loi de 2001 a été abrogée, ainsi que son décret d'application. C'est dans ce sens que les notions de transparence, de local content, et de bonne gouvernance ont pu être introduites, dans le but d'asseoir un développement inclusif.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- PRÉFACE
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES ACTIVITÉS MINIÈRES
- TITRE I : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS
- TITRE II : LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU TITRE MINIER OU DE L’AUTORISATION
- DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES SPÉCIFIQUES À CHAQUE TYPE D’ACTIVITÉ MINIÈRE
- TITRE I : LES OPÉRATIONS MINIÈRES INDUSTRIELLES
- TITRE II : LES OPÉRATIONS MINIÈRES ARTISANALES
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse