Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.
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Le don en droit public
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Notes
- Sommaire
- Présentation des auteurs
- La juridicité du don
- Esquisses d’une approche juridique du don
- Les mesures purement gracieuses
- Les dons et legs aux personnes publiques
- Marché public, troc et don
- À propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public
- Don et domaine public
- Les aliénations gratuites entre personnes publiques
- Les dons et subventions des personnes publiques aux personnes privées
- Le contrôle des dons par la Cour des comptes
- Les dons à des associations et fondations à travers l'exemple de la fondation de France
- Don et politique
- La protection des acteurs du don ou “du don de soi” en droit médical
- Éléments de conclusion
Foire aux questions
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