Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

Maryvonne Hecquard-Théron

• Éditeur: Presses de l’Université Toulouse Capitole
• Année: 2018
• ISBN de l'eBook:
  9782379280238
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques ». À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et nuancées, à l'image de l'influence aléatoire ou diffuse des professeurs de droit sur la création du droit, en toutes ses branches. À la question récurrente du rôle de la doctrine sur la production normative, aux côtés des sources écrites et de la jurisprudence, la réponse donnée a été plus catégorique et plus critique à la fois. Plus catégorique, parce que les facultés de droit, dès leur création ont été pour l'essentiel, les interprètes du législateur et du juge ; plus critique parce qu'elles n'ont guère été les inspiratrices, tout au moins avouées. Mais est-ce bien leur mission ? Pourtant, le constat a été unanime, elles demeurent le creuset principal de l'esprit du droit français... C'est autour de ces thèmes qu'une vingtaine de contributions, rassemblées dans cet ouvrage, a réuni hauts magistrats, avocats, universitaires, tous à des degrés divers, abreuvés à la même source des facultés de droit.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Notes
• Sommaire
• Préface. Les facultés de droit, inspiratrices du droit ?
• Les professeurs de droit français dans le mouvement d’unification de l’ancien droit
• La contribution de l’université à l’élaboration de la doctrine civiliste au XIXe siècle
• Les facultés de droit et le projet de réforme successorale de 1872 (proposition Delsol)
• Les professeurs de droit civil, législateurs ?
• Jean Carbonnier, restaurateur du code civil
• Les professeurs de droit civil et les projets de réforme
• La responsabilité civile, droit prétorien ou droit doctrinal ?
• La doctrine, auteurs, acteurs du droit administratif...
• La doctrine et le débat contentieux devant le Conseil d’État
• Les facultés de droit de Paris et de province dans la production de la pensée juridique : vers une géophilosophie du droit ?
• La doctrine universitaire et le droit domanial
• Doctrine et élaboration du nouveau Code pénal
• Doctrine et réformes de la procédure pénale. Réflexions et attentes d’un praticien
• L’élaboration des propositions de réforme du Code de procédure pénale : l’histoire d’une méthode doctrinale
• La doctrine et la dérive législative de la procédure pénale
• La psychologie du commentateur d’arrêts
• L’influence de la doctrine sur la jurisprudence de la Chambre criminelle
• L’influence de la doctrine sur l’évolution législative en droit pénal des affaires
• La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ?
• Le rôle de la doctrine lors du passage de la IVe à la Ve République
• De Gaulle et les constitutionnalistes
• Les professeurs de droit au Conseil Constitutionnel, l’exemple de Georges Vedel
• Conclusions