Qu'en est-il de la propriété ?
L'appropriation en débat
Daniel Tomasin, Daniel Tomasin
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Qu'en est-il de la propriété ?
L'appropriation en débat
Daniel Tomasin, Daniel Tomasin
Ă propos de ce livre
Pour Ă©viter les longueurs et l'ennui d'un colloque sur la propriĂ©tĂ©, nous avons cherchĂ© l'originalitĂ© et la difficultĂ© en traitant plus particuliĂšrement le phĂ©nomĂšne de l'appropriation. PhĂ©nomĂšne Ă©ternel et humain qui se double aujourd'hui d'une recherche de reconnaissance juridique et entraĂźne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs annĂ©es l'Ă©volution de la lĂ©gislation relative au droit des biens avait attirĂ© notre attention. Il n'Ă©tait pas question d'avoir une analyse statique de la propriĂ©tĂ© Ă la fin du XXe siĂšcle et au dĂ©but du XXIe siĂšcle. Cette position paraissait inutile parce que de trĂšs nombreux travaux avaient Ă©tĂ© publiĂ©s en ce sens mais aussi parce que l'ensemble des collĂšgues membres de notre groupe de rĂ©flexion avait le projet de revisiter la propriĂ©tĂ© pour en redĂ©couvrir les Ă©lĂ©ments et la nature Ă travers leur analyse et leur expĂ©rience. Le dĂ©fi Ă©tait donc lancĂ© de rĂ©flĂ©chir sur la genĂšse de la propriĂ©tĂ©. Il Ă©tait question de redĂ©couvrir pourquoi une sociĂ©tĂ© consacre la propriĂ©tĂ© du droit de celui qui s'approprie une utilitĂ©. Il Ă©tait aussi question de redĂ©couvrir que notre systĂšme juridique assimile la propriĂ©tĂ© d'un droit Ă la propriĂ©tĂ© corporelle. Il fallait, en somme, Ă©tudier un phĂ©nomĂšne social et Ă©conomique essentiel: celui de l'appropriation, au sens oĂč l'envisageait le doyen Carbonnier lorsqu'il Ă©crivait que: « Toutes les choses ne sont pas des biens » et ajoutait « qu'il faut une possibilitĂ© d'appropriation pour faire un bien d'une chose ». Ce travail a permis de redĂ©couvrir l'ambiguĂŻtĂ© de notre droit des biens qui naĂźt de l'idĂ©e que l'appropriation d'une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d'un droit peut prĂ©tendre Ă la propriĂ©tĂ© du droit. Mais le projet, bien qu'ambitieux, est rĂ©aliste car il permet de redĂ©couvrir que les propriĂ©tĂ©s simultanĂ©es ne sont pas mortes et qu'une chose peut appartenir Ă plusieurs personnes qui en sont maĂźtres chacune de diffĂ©rentes maniĂšres. Au passage il consacre le triomphe d'une propriĂ©tĂ© corporelle exclusive de toute emprise rĂ©elle concurrente.