Quarante ans après l'écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d'un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. À cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité. Plus largement, cette comparaison entre droit constitutionnel tunisien et droit constitutionnel français permet d'aborder certains thèmes généraux et transversaux à l'ensemble du droit : problème du mimétisme, évolution de la fonction du juge, influence du droit international et du droit communautaire, définition des concepts juridiques.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur

Éditions de la Sorbonne

Année

2022

ISBN de l'eBook

9791035107758

Sujet

Droit

Sujet

Théorie et pratique du droit

Table des matières

Pages introductives
Table des matières
Préface
« Constitution » et « démocratie libérale » : éléments de réflexion à partir de l’expérience tunisienne
Naissance et évolution de la Ve République
Naissance et évolution de la constitution du premier juin 1959
La souveraineté du peuple électoral ou de l’opinion sondagière ?
La souveraineté
Droits fondamentaux de la personne : jeu du droit et permanence du débat
L’évolution des forces politiques sous la Ve République
La loi et le règlement dans la constitution tunisienne de 1959
La loi et le règlement
Le conseil constitutionnel : une institution menacée ?
Le conseil constitutionnel tunisien
La dyarchie : aspects juridiques et politiques
La dyarchie : aspects juridiques et politiques
Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernants
Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernants
La justice
Rapport de synthèse