Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire
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Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire

Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999

  1. French
  2. ePUB (adapté aux mobiles)
  3. Disponible sur iOS et Android
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Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire

Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999

À propos de ce livre

Quarante ans après l'écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d'un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. À cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité. Plus largement, cette comparaison entre droit constitutionnel tunisien et droit constitutionnel français permet d'aborder certains thèmes généraux et transversaux à l'ensemble du droit : problème du mimétisme, évolution de la fonction du juge, influence du droit international et du droit communautaire, définition des concepts juridiques.

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Informations

Éditeur
Éditions de la Sorbonne
Année
2022
ISBN de l'eBook
9791035107758
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Pages introductives
  2. Table des matières
  3. Préface
  4. « Constitution » et « démocratie libérale » : éléments de réflexion à partir de l’expérience tunisienne
  5. Naissance et évolution de la Ve République
  6. Naissance et évolution de la constitution du premier juin 1959
  7. La souveraineté du peuple électoral ou de l’opinion sondagière ?
  8. La souveraineté
  9. Droits fondamentaux de la personne : jeu du droit et permanence du débat
  10. L’évolution des forces politiques sous la Ve République
  11. La loi et le règlement dans la constitution tunisienne de 1959
  12. La loi et le règlement
  13. Le conseil constitutionnel : une institution menacée ?
  14. Le conseil constitutionnel tunisien
  15. La dyarchie : aspects juridiques et politiques
  16. La dyarchie : aspects juridiques et politiques
  17. Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernants
  18. Responsabilité politique et responsabilité pénale des gouvernants
  19. La justice
  20. Rapport de synthèse