Les cinquante ans de la République fédérale d’Allemagne

Michel Fromont

• Éditeur: Éditions de la Sorbonne
• Année: 2022
• ISBN de l'eBook: 9791035107772
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Depuis quelques décennies, diverses tendances convergentes paraissent contribuer, d'un côté, à faire dépérir le sens propre de la chose publique et de son droit : la crise de la puissance publique et même du service public, l'effritement de la séparation entre la Société et l'État, la dilution partielle de la distinction entre les sphères privée et publique, les confusions tendancielles entre le subjectif et l'objectif, la déperdition de substance dont souffre le concept de République, la banalisation concomitante de la notion de citoyenneté, les confusions entre le politique et le juridique, l'impérialisme des lois du marché, le dénigrement de l'intérêt général... Toutes ces tendances brouillent en France la représentation que l'on se fait ordinairement de la chose publique, dont la valeur et la spécificité ne se révèlent nettement que si elles sont saisies juridiquement. D'un autre côté, face à toutes ces évolutions, l'on prend plus nettement conscience aujourd'hui et l'on se convainc de plus en plus qu'à défaut de référence commune et transcendante, comme l'est la res publica, à défaut d'appréhender les rapports sociaux et de les réguler par référence à une instance supérieure et acceptable par tous, il n'y a plus de société possible, plus de droit possible, plus de démocratie possible, mais seulement des confrontations d'intérêts particuliers, qui se résolvent, au pire, par des affrontements, au mieux par des négociations dans lesquelles triomphent encore et toujours les plus forts, les plus riches ou les plus violents - et seulement eux. Une instance publique est nécessaire pour déterminer les limites de leur toute puissance, et les leur imposer. Quels que soient ses bienfaits, tout ne peut pas être abandonné au marché : l'existence même du marché ne dépend pas de lui seul ; il lui faut déjà recevoir, de l'extérieur ou de plus haut que lui, certaines de ses lois qui le rendent possible, et qui marquent les bornes de son empire. Dans l'ordre politique également, les consensus demeurent le plus souvent préférables. Mais il leur faut toujours se formaliser selon des procédures qui leur confèrent une stabilité, une incontestabilité, une portée normative, des garanties, des sanctions... Ces consensus ne se constituent et n'acquièrent eux-mêmes leur sens qu'au regard de valeurs, d'idéaux et de projets communs, auxquels la res publica confère tout à la fois une consistance, une prééminence et une force, dont il faut constamment penser et repenser les lois pour qu'elle s'impose effectivement. C'est exactement à cette oeuvre que veut s'attacher l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I.

Table des matières

• Pages introductives
• Table des matières
• Avant-propos
• La fonction constitutionnelle des partis
• Les fonctions respectives du Bundestag et du Bundesrat
• L’éxecution des lois fédérales par les Länder : aspects juridiques et financiers
• Jurisprudence constitutionnelle et intégration europeenne
• La protection de la confiance légitime dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle fédérale
• Premier rapport de synthèse
• Deuxième rapport de synthèse