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Les mesures provisoires de la CourADHP
Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
- 280 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Les mesures provisoires de la CourADHP
Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
À propos de ce livre
L'étude des mesures provisoires de la CourADHP s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l'entendue d'une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d'Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d'être, apparaissent comme des mesures qu'ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L'auteur démontre ici qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable: la protection de l'intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- REMERCIEMENTS
- PRÉFACE
- DÉDICACES
- LISTE DES ABRÉVIATIONS DES SIGLES ET ACRONYMES
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PREMIÈRE PARTIE : UNE FINALITÉ MOINS TRANSPARENTE : LA PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ JUDICIAIRE
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- DEUXIÈME PARTIE : UNE FINALITÉ PLUS TRANSPARENTE : LA PROTECTION DES DROITS DES PARTIES
- CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- POSTFACE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse