Le droit privé dans la fonction publique territoriale
Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
- 170 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Le droit privé dans la fonction publique territoriale
Observations depuis le Centre de gestion de la Gironde
À propos de ce livre
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Page de titre
- Copyright
- Remerciements
- Contexte de l’apprentissage
- Sigles et abréviations
- Introduction
- Partie 1 – Le plurilatéralisme, une conception de droit privé utile à la fonction publique territoriale
- Partie 2 – Les conditions de travail, une préoccupation du droit privé aux apports variables dans la fonction publique territoriale
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse