- 362 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
La délégation de compétences des organisations internationales
À propos de ce livre
Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en œuvre.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Avant-propos
- PRÉFACE
- REMERCIEMENTS
- TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- PARTIE PREMIÈRE. ÉTABLISSEMENT DE LA DÉLÉGATION
- PARTIE SECONDE. RÉALISATION DE LA DÉLÉGATION
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
- Table des matières
- Adresse