Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l'intérêt moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.
L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d'un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.
Faut-il alors œuvrer dans le sens d'un épurement de l'intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un éclatement de la notion telle qu'on la connait?
La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.
- 350 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Théorie des intérêts moratoires
À propos de ce livre
Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- PRÉFACE
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE — LES INTÉRÊTS MORATOIRES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
- DEUXIÈME PARTIE — LES INTÉRÊTS MORATOIRES AU-DELÀ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE : VERS UN ÉCLATEMENT DE LA NOTION ?
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
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