- 350 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Théorie des intérêts moratoires
À propos de ce livre
Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l'intérêt moratoire se veut le produit d'un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d'une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.
L'harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l'horloge ne coïncide pas toujours avec le temps du droit et la satisfaction du créancier passe souvent par un procès qui marque le passage d'un temps juridique à un temps judiciaire avec lequel il ne se confond pas.
Faut-il alors œuvrer dans le sens d'un épurement de l'intérêt moratoire de fondements et de fonctions qui ne sont pas les siens et d'un resserrement du lien qui l'attache à la responsabilité civile ou, au contraire, encourager le relâchement de ce lien, voire sa rupture, au prix d'un éclatement de la notion telle qu'on la connait?
La matière appelle visiblement à retrouver une cohérence perdue.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
- Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- PRÉFACE
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE — LES INTÉRÊTS MORATOIRES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
- DEUXIÈME PARTIE — LES INTÉRÊTS MORATOIRES AU-DELÀ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE : VERS UN ÉCLATEMENT DE LA NOTION ?
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse