L'accord amiable
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L'accord amiable

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  3. Disponible sur iOS et Android
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L'accord amiable

À propos de ce livre

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l'avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd'hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu'à l'international, les MARC ont le vent en poupe. Issu d'un colloque, cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d'entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l'effet des accords amiables. L'objectif est d'explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?

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Table des matières

  1. Pages introductives
  2. Table des matières
  3. Rapport introductif
  4. Première partie - Les occurences de l'accord amiable
  5. Deuxième partie - Les figures de l'accord amiable
  6. Troisième partie - l'efficacité de l'accord amiable