Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l'égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l'horizon 2017. La tenue d'un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s'inscrit dans l'actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012. Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d'une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.
eBook - ePub
Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014
À propos de ce livre
Informations
Sujet
LawTable des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Remerciements
- Liste des abréviations
- Introduction
- Première partie. Questionnements juridiques sur le cumul des mandats et sur les restrictions apportées à cette pratique
- Deuxième partie. Questionnements en science politique sur la pratique du cumul et ses restrictions
- Troisième partie. Le point de vue des élus
- Conclusion générale
- Liste des auteurs
Approuvé par les 375,005 étudiants
Accès à plus de 1,5 million de titres pour un prix mensuel raisonnable.
Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
Perlego propose deux formules : Essential et Complete
- Essential est idéal pour les apprenants et les professionnels qui aiment explorer une grande variété de sujets. Accédez à la Essential Library avec plus de 800 000 titres de confiance et best-sellers dans les domaines du business, du développement personnel et des sciences humaines. Inclut un temps de lecture illimité et la voix Standard Read Aloud.
- Complete : Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs ayant besoin d'un accès total et sans restriction. Débloquez plus de 1,5 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Complete inclut aussi des fonctionnalités avancées telles que Premium Read Aloud et Research Assistant.
Nous sommes un service déabonnement à des manuels scolaires en ligne, qui vous permet d'accéder à une bibliothèque en ligne entière pour moins que le prix d'un seul livre par mois. Avec plus de 1,5 million de livres sur plus de 990 thèmes, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrir notre mission
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Oui, vous pouvez accéder à Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions de Patricia Demaye-Simoni aux formats PDF et/ou ePub, ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Law et Law Theory & Practice. Nous avons plus de 1,5 million de livres disponibles dans notre catalogue pour vous.