Le droit maritime dans tous ses états
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Le droit maritime dans tous ses états

Hommage méditerranéen à Pierre Bonassies, Philippe Delebecque et Christian Scapel

  1. French
  2. ePUB (adapté aux mobiles)
  3. Disponible sur iOS et Android
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Le droit maritime dans tous ses états

Hommage méditerranéen à Pierre Bonassies, Philippe Delebecque et Christian Scapel

À propos de ce livre

Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des droits, en particulier le droit maritime et de la mer. Les relations entre chargeurs et transporteurs, fréteur-affréteurs et entre États ont donné lieu avec le temps à des conventions internationales pour harmoniser les droits maritimes et de la mer entre les nations. Des doctrines ont été forgées avec le temps par d'éminents juristes qui ont essayé de contribuer au développement d'un droit maritime et de la mer moderne et évolutif. En France, Pierre Bonassiès, Christian Scapel et Philippe Delebecque en sont parmi les précurseurs. Cet ouvrage est rédigé en leur honneur et permet au lecteur, qu'il soit chercheur, praticien ou étudiant de plonger dans les débats majeurs du droit maritime dans ses états.

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Table des matières

  1. Pages introductives
  2. Table des matières
  3. Présentation
  4. Préface
  5. La limitation responsabilité dans le droit maritime
  6. La responsabilité des opérateurs de terminaux portuaires dans le cadre des conventions CNUDCI
  7. L’action de l’Algérie en matière de sécurité et de sûreté maritime
  8. Le conteneur en droit maritime
  9. Responsabilité du fréteur à temps à l’égard de l’affréteur
  10. Aspects juridiques et pratiques du contrat d’affrètement et du contrat de transport
  11. Le transporteur maritime de marchandises et l’assureur ont-ils encore le droit de bénéficier de la freinte de route en droit maritime ?
  12. La lutte contre la fraude dans les transports de marchandises : essai d’analyse sur le cas du transport maritime
  13. Le préjudice cause à l’exploitant portuaire suiten à la saisie conservatoire des navires de commerce
  14. Pilotage maritime : régimes de responsabilité du pilote en droit marocain
  15. Le régime de la responsabilité en droit maritime tunisien
  16. La faute du transporteur en droit maritime marocain et comparé
  17. L’arbitrage en matière d’assurance maritime
  18. Les relations de l’Union européenne avec les États tiers de la Méditerranée : contribution à la lutte contre la pollution issue du transport maritime
  19. L’État du pavillon, entité centrale de la mise en œuvre de la sécurité et de la sûreté maritime en mer Méditerranée