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Les accidents de la circulation en Europe
L’exemple franco-espagnol
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Les accidents de la circulation en Europe
L’exemple franco-espagnol
À propos de ce livre
Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l'Union européenne dans la vie des citoyens. Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpignan. Les contributions de haut niveau qui constituent cet ouvrage permettent donc à tous de comprendre et d'appréhender de façon claire et détaillée les enjeux, questions et réflexions auxquelles sont confrontés les juristes européens lorsqu'ils doivent traiter d'un accident de la route présentant un élément d'extranéité.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Avant-propos
- Préface
- Le cadre juridique européen en matière de libre circulation des véhicules terrestres à moteur
- Le droit processuel européen en matière d’accident de la circulation
- Le droit processuel européen en matière d’accident de la circulation
- Le droit processuel européen en matière d’accident de la circulation
- Le droit applicable en matière d’accidents de la circulation en Europe
- Étude comparée franco-espagnole : aspects civils et pénaux
- Évaluation et indemnisation du préjudice dans l’Union européenne
- Le « barème » 2015 ou nouveau système espagnol d’évaluation des lésions corporelles
- Les suites patrimoniales de l’accident et le cadre juridique renouvelé des successions transfrontalières
- Propos conclusifs