Les travaux du Haut comité consultatif de la population et de la famille
Travaux et documents
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Les travaux du Haut comité consultatif de la population et de la famille
Travaux et documents
À propos de ce livre
Parmi les tâches dévolues à l'Institut national d'études démographiques, figurent la diffusion des connaissances démographiques et le rassemblement de la documentation utile.Au cours de sa séance du 9 février 1946, le Comité technique de l'Institut, présidé par M. le professeur R. Debré, s'est prononcé en faveur de la publication des travaux du Haut comité consultatif de la population et de la famille, créé par décret du 12 avril 1945.Les propositions du Haut comité n'ayant passé qu'en partie dans la législation, leur publication paraît, en effet, répondre à un besoin.Les documents qui sont contenus dans le présent ouvrage ont été rassemblés par M. Jacques Doublet, maître des requêtes au Conseil d'État, membre du Haut comité.Certains commentaires sont, ainsi que la mention en est faite, l'œuvre de M. Adolphe Landry, député, ancien ministre, membre du Haut comité.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Informations bibliographiques
- Pages introductives
- Sommaire
- Introduction
- I. Le premier Haut comité de la population (décret du 22 février 1939)
- II. Le Haut comité consultatif de la population et de la famille
- III. Projet tendant a amender et a compléter le code de la famille
- IV. Projet d’ordonnance définissant le statut des étrangers
- V. Mesures diverses
- VI les résultats