Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Convention collective nationale - IDCC 1486 - n°3018

  1. 418 pages
  2. French
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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Convention collective nationale - IDCC 1486 - n°3018

À propos de ce livre

Sous réserve de relever des champs d'application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable :

- aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés ;

- aux établissements publics à caractère industriel et commercial et ceux à caractère administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions de droit privé.



Champ d'application territorial

La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine et, conformément à l'article L. 2222-1 du code du travail, dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer.



Champ d'application professionnel

La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale exercée est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'événementiel et la traduction et l'interprétation.

Informations

Année
2023
ISBN de l'eBook
9782110775689

Table des matières

  1. Couverture
  2. Avis au lecteur
  3. Sommaire
  4. Liste chronologique des textes
  5. Signataires
  6. Texte de base (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
  7. Annexes
  8. Certificats de qualification professionnelle
  9. Commissions paritaires
  10. Dispositions diverses
  11. Durée et aménagement du temps de travail
  12. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  13. Formation professionnelle
  14. Pacte social
  15. Portage salarial
  16. Procès-verbaux de désaccord
  17. Retraite et prévoyance
  18. Risques psychosociaux
  19. Salaires

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