Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Convention collective nationale - IDCC 1486 - n°3018
- 418 pages
- French
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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Convention collective nationale - IDCC 1486 - n°3018
À propos de ce livre
Sous réserve de relever des champs d'application territorial et professionnel définis au présent article, la convention collective est applicable :
- aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés ;
- aux établissements publics à caractère industriel et commercial et ceux à caractère administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions de droit privé.
Champ d'application territorial
La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises dont le siège social ou les activités se situent en France métropolitaine et, conformément à l'article L. 2222-1 du code du travail, dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer.
Champ d'application professionnel
La présente convention collective s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale exercée est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'événementiel et la traduction et l'interprétation.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Avis au lecteur
- Sommaire
- Liste chronologique des textes
- Signataires
- Texte de base (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
- Annexes
- Certificats de qualification professionnelle
- Commissions paritaires
- Dispositions diverses
- Durée et aménagement du temps de travail
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Formation professionnelle
- Pacte social
- Portage salarial
- Procès-verbaux de désaccord
- Retraite et prévoyance
- Risques psychosociaux
- Salaires