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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021
- 210 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021
À propos de ce livre
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s'adresse plus largement à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d'un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Avant-propos
- Index
- 1 - Accès à la fonction publique
- 2 - Agents contractuels
- 3 - Cadres d'emplois et métiers territoriaux
- 4 - Carrière
- 5 - Cessation de fonctions
- 6 - Conditions et durée du travail
- 7 - Discipline
- 8 - Droits et obligations, garanties
- 9 - Hygiène et sécurité
- 10 - Indisponibilité physique
- 11 - Organes de la fonction publique
- 12 - Positions
- 13 - Procédure contentieuse
- 14 - Régime des actes
- 15 - Rémunération