Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
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Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Convention collective nationale - IDCC 2941 - n°3381

  1. 373 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Convention collective nationale - IDCC 2941 - n°3381

À propos de ce livre

La présente convention collective s'applique aux rapports entre employeurs et salariés, sur le territoire national, y compris les Dom, entrant dans le champ d'application défini ci-après.



Cet accord s'applique à l'ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité. Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la nomenclature d'activités française (NAF), correspondant notamment aux codes suivants 85.3J, 85.3K, 85.1G, à l'exception de ceux qui appliquent à titre obligatoire un autre accord étendu, et à l'exception :



des SSIAD de la Croix-Rouge française ;

des entreprises et organismes employeurs dont l'activité principale est le service de soins infirmiers à domicile adhérents de la Fehap ;

des organismes employeurs dont l'activité principale est le Sessad, le Samsah, ou le service de tutelle, et adhérents aux syndicats employeurs signataires de la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Journaux officiels
Année
2023
ISBN de l'eBook
9782110775597
Sujet
Sciences sociales
Sujet
Sociologie

Table des matières

  1. Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
  2. Liste chronologique des textes
  3. Signataires
  4. Texte de base
  5. RENVOI_KALIARTI000025805474_3
  6. 1554706405633
  7. 1642067936434
  8. 1642067976140
  9. 1642068083833
  10. 1642068196957
  11. 1642068168645
  12. 1642068283278
  13. 1642068309885
  14. 1642068367457
  15. 1642068053363
  16. 1642068244941
  17. 1642068116992
  18. 1642068140658
  19. RENVOI_KALIARTI000025805564_1
  20. RENVOI_KALIARTI000025805566_2
  21. 2
  22. 1634808332195
  23. _Hlk131508777
  24. 1473688711746
  25. 1473689409872
  26. 1517492737696
  27. 1517492759770
  28. 1517492782863
  29. 1517492653307
  30. 1517492546918
  31. 1517492479609
  32. 1496319533784
  33. 33
  34. 1231
  35. 1232
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  40. 1496309102356
  41. 1496309147123
  42. 1496309193760
  43. 1496309171816
  44. 1496309218657
  45. 1496309236395
  46. 1496309290851
  47. 12
  48. 13
  49. 14
  50. 47
  51. 48
  52. 51
  53. 52
  54. 53
  55. 54
  56. RENVOI_KALIARTI000025805474_1
  57. RENVOI_KALIARTI000025805474_2
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  62. 56
  63. 57
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  65. 1517236509034
  66. 26
  67. 1524833194304
  68. 30
  69. 65
  70. 66
  71. 67
  72. 1524833792473
  73. 68
  74. 69
  75. 70
  76. 71
  77. 72
  78. 73
  79. 74
  80. 75
  81. 77
  82. 1524834042369
  83. 1524834179711
  84. 1524834248612
  85. 1524834645300
  86. 1524835242733
  87. 1524835308360
  88. 1524835853520
  89. 1524835893361
  90. 1524835925515
  91. 1524835953719
  92. 1524835980837
  93. 1524836013151
  94. 1524836051290
  95. 1524836074772
  96. 1524836203340
  97. 1524836229754
  98. 1524836259973
  99. 1524836282996
  100. 1524833370780
  101. 31
  102. 32
  103. 34
  104. 35
  105. 36
  106. 37
  107. 38
  108. 39
  109. 42
  110. 43
  111. 44
  112. 46
  113. 61
  114. 62
  115. 63
  116. 64
  117. 1570430963354
  118. 1570431012033
  119. 1623065920816
  120. 1623066939708
  121. 1623066115710