Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis: une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.
- 114 pages
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Cahiers français : Quelle justice au XXIe siècle ? - n°416
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Informations
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3303330404164
Table des matières
- Sommaire
- # Politiques publiques - La France face au risque protectionniste
- # Dossier - Quelle justice au XXIe siècle ?
- # En débat - Quelle(s) police(s) pour la France ?
- # Le point sur - Les Grenelles et les négociations sociales et sociétales en France
- # C’était en… 1977 - La loi Barre relative au financement du logement