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Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, cent cinquante après" - Volume 9

Name: Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, cent cinquante après" - Volume 9
Author: Comité d'histoire du Conseil d'Etat

Comité d'histoire du Conseil d'Etat,

202 pages
French
ePUB (adapté aux mobiles)
Disponible sur iOS et Android

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Conférences "Vincent Wright" et table ronde "la loi du 24 mai 1872, cent cinquante après" - Volume 9

Comité d'histoire du Conseil d'Etat,

À propos de ce livre

Ce neuvième volume du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150 ans de la loi du 24 mai 1872, qui a consacré l'indépendance du juge administratif. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d'État juge désormais « souverainement » les recours contre l'administration, de même qu'il a été appelé ainsi à connaître des projets fondamentaux, telle la révision des procès criminels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, la séparation de corps, la réforme de la nationalité ou encore, en 1899, la loi sur les associations.

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