Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de transposition et leurs modalités de mise en oeuvre. Elle préconise, enfin, une meilleure anticipation des enjeux dès l'ouverture des négociations au sein de l'Union européenne. Suivent trente propositions en ce sens.
- 74 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
À propos de ce livre
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Introduction
- Première partie - Si la France a considérablement réduit son déficit de transposition des directives européennes, de nouvelles exigences mettent au défi sa capacité à les transposer dans les délais
- Deuxième partie - Si les marges d’amélioration sont limitées s’agissant de l’évolution des techniques de transposition, il apparaît nécessaire de préciser la « doctrine d’emploi » des instruments existants
- Troisième partie - L’essentiel des marges d’amélioration réside dans une meilleure anticipation, administrative et politique, des enjeux de la transposition
- Conclusion
- Synthèse des propositions
- Annexes
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