Caoutchouc
eBook - PDF

Caoutchouc

  1. 209 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF

Caoutchouc

À propos de ce livre

La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre, d'une part, les employeurs des entreprises dont l'activité professionnelle principale relève des industries et commerces du caoutchouc et, d'autre part, les salariés (ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres) desdites entreprises.

Foire aux questions

Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrez comment résilier votre abonnement.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l'application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Perlego propose deux forfaits: Essentiel et Intégral
  • Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
  • Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Les deux forfaits sont disponibles avec des cycles de facturation mensuelle, de 4 mois ou annuelle.
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui ! Vous pouvez utiliser l’application Perlego sur appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n’importe où — même hors ligne. Parfait pour les trajets ou quand vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Oui, vous pouvez accéder à Caoutchouc par Journaux Officiels,Direction Des Journa,Journaux officiels,Journaux officiels en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.

Informations

Éditeur
Journaux officiels
Année
2020
Imprimer l'ISBN
9782110773319
ISBN de l'eBook
9782110775054
Édition
10
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Texte de base
  2. Clauses communes
  3. Article 1er | Objet de la convention. Bénéficiaires. Champ d’application
  4. Article 2 | Durée de la convention
  5. Article 3 | Avantages acquis
  6. Article 4 | Interprétation et conciliation
  7. Article 5 | Formalités de notification et de dépôt
  8. Article 6 | Adhésion
  9. Article 7 | Dénonciation et révision
  10. Article 8 | Libre exercice du droit syndical et liberté d’opinion des travailleurs
  11. Article 9 | Délégués du personnel
  12. Article 10 | Comités d’entreprise
  13. Article 11 | Productivité
  14. Article 12 | Conditions de travail
  15. Article 13 | Apprentissage
  16. Article 14 | Conditions d’embauche et de licenciement des travailleurs
  17. Article 15 | Éléments du salaire applicable par catégories professionnelles
  18. Article 16 | Rémunération
  19. Article 17 | Indemnités pour utilisation d’équipements personnels à titre professionnel
  20. Article 18 | Ancienneté
  21. Article 19 | Congés payés
  22. Article 20 | Permissions exceptionnelles
  23. Article 21 | Maladies et accidents
  24. Article 22 | Déplacements
  25. Article 23 | Changement de résidence
  26. Article 24 | Documentation
  27. Article 25 | Préavis
  28. Article 26 | Certificat de travail
  29. Article 27 | Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
  30. Annexes
  31. Annexe à l’article 1er relatif au champ d’application professionnel
  32. Annexe à l’article 15 « Éléments du salaire applicable par catégories professionnelles »
  33. Avenant « Ouvriers »
  34. Avenant « Collaborateurs »
  35. Article 1er | Embauche
  36. Avenant « Ingénieurs et cadres »
  37. Article 1er | Bénéficiaires de l’avenant
  38. Classification
  39. Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima
  40. Emploi
  41. Accord du 17 avril 2001 relatif à l’organisation et à la durée du temps de travail
  42. Article 1er | Champ d’application
  43. Avenant du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l’emploi
  44. Article 1er | Gestion prévisionnelle des emplois
  45. Avenant du 23 juin 2004 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi
  46. Article 1er | Composition
  47. Égalité professionnelle
  48. Accord du 4 février 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  49. Article 1er | Rappel des obligations légales
  50. Formation professionnelle
  51. Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle
  52. Article 1er | Objet
  53. Accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d’une section paritaire professionnelle
  54. Article 1er | Champ d’application
  55. Accord du 19 novembre 2009 relatif à l’emploi et à la formation professionnelle
  56. Article 1er | Indemnisation, engagements et contreparties de l’employeur
  57. Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  58. Article 1er | Définition et objet
  59. Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l’apprentissage
  60. Article 1er | Objectifs généraux de formation dans la branche
  61. Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE
  62. Article 1er | Champ d’application
  63. Dialogue social
  64. Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
  65. Article 1er | Bénéficiaires
  66. Accord du 15 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
  67. Article 1er | Champ d’application de l’accord
  68. Accord du 5 juin 2014 relatif au fonction­nement des instances paritaires
  69. Article 1er | Missions générales de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
  70. Salaires
  71. Accord du 17 mai 2017
  72. Article 1er | Champ d’application
  73. Accord du 18 janvier 2018
  74. Article 1er | Champ d’application
  75. Texte de base
  76. Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima
  77. Emploi
  78. Égalité professionnelle
  79. Formation professionnelle
  80. Dialogue social
  81. Salaires