eBook - PDF
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale - IDCC : 843
- 358 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale - IDCC : 843
À propos de ce livre
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole et de l'île de La Réunion dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à deux des critères suivants :
- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;
- effectif inférieur à 50 salariés ;
- vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.
Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Avis au lecteur
- Sommaire
- Liste chronologique des textes
- Signataires
- Texte de base
- Annexe
- Convention collective : modification de l’article 34
- Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Durée du travail
- Égalité professionnelle
- Formation professionnelle
- Frais de santé et prévoyance
- Paritarisme
- Salaires
- Salaires régionaux
- Salaires départementaux