En premier lieu, il s'est agi d'examiner les conditions historiques de l'émergence d'une communauté du renseignement et l'affirmation d'un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991, date de la loi sur les interceptions (judiciaires et de sécurité), dans un cadre européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme. Si la France a pu paraître s'ouvrir lentement à cette évolution, elle l'a fait dans un cadre européen qui s'impose plus fortement aux politiques publiques nationales et à la production du droit. Près de 30 ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mises en lumière. En second lieu, cette évolution s'est accélérée depuis 2007 et a conduit la France à légiférer. A ce titre, la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif, sur fond de rééquilibrage des moyens donnés au renseignement intérieur avec le renseignement extérieur. Le contexte des attentats de 2015 et 2016 a renforcé les évolutions engagées, leur donnant légitimité et reconnaissance devant l'opinion publique. La judiciarisation du renseignement en constitue une étape décisive.
- 256 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le droit du Renseignement
À propos de ce livre
Approuvé par les 375,005 étudiants
Accès à plus d'un million de titres pour un prix mensuel raisonnable.
Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.
Informations
Sujet
LawTable des matières
- Sommaire
- Présentation
- Avertissement
- Ouverture
- Première partie - L’institutionnalisation de la politique publique du renseignement
- Deuxième partie - La mise en œuvre du droit du renseignement : un régime exorbitant du droit commun très encadré
- Troisième partie - Le droit du renseignement : un droit fortement contrôlé
- Quatrième partie - Du renseignement au droit à la sécurité : protection des libertés et défense des intérêts fondamentaux de la Nation
- Conclusion
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 990 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! En savoir plus sur notre mission
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Oui, vous pouvez accéder à Le droit du Renseignement par Académie du renseignement (SPM) en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Law et Law Theory & Practice. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.