Mineurs à risque et victimes de traite en France

Enjeux de protection et de représentation légale

Ecpat

• Éditeur: La Documentation française
• Année: 2017
• ISBN de l'eBook:
  9782111453166
• Imprimer l'ISBN:
  9782111452664

Dans nos sociétés occidentales, des mineurs se trouvent toujours exposés à des situations de violence et notamment les mineurs étrangers non accompagnés. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France et rappelle l'état du droit en matière de protection de l'enfance. Dans les préconisations des auteurs, une attention particulière est donnée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc ) pour l'accompagnement de ces mineurs. Les auteurs de l'ouvrage avancent également des pistes de réflexion et de réformes pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système plus protecteur, dans l'intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens.

Table des matières

• SOMMAIRE
• AVANT PROPOS DE LA DÉFENSEURE DES ENFANTS
• REMERCIEMENTS
• DÉFINITION DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
• RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE
• MÉTHODOLOGIE
• CHAPITRE 1 - RÉALITÉ DE LA TRAITE DES MINEURS EN FRANCE
• CHAPITRE 2 - CADRE JURIDIQUE, POLITIQUES PUBLIQUES ET MISE EN ŒUVRE
• CHAPITRE 3 - PROBLÉMATIQUES D’ACCÈS À LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET VULNÉRABILITÉ À LA TRAITE
• CHAPITRE 4 - IDENTIFICATION ET SIGNALEMENT DE MINEURS VICTIMES DE TRAITE
• CHAPITRE 5 - ACCÈS À UN REPRÉSENTANT LÉGAL (TUTEUR OU ADMINISTRATEUR AD HOC)
• CHAPITRE 6 - ACCÈS À UN AVOCAT
• CHAPITRE 7 - RÔLE DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET DES AVOCATS DANS LES PROCÉDURES JUDICIAIRES
• CHAPITRE 8 - SITUATIONS DES MINEURS VICTIMES EXPLOITÉS À DES FINS DE COMMISSION DE DÉLITS OU DE CRIMES
• CHAPITRE 9 - RECHERCHE ET CONSTRUCTION D’UNE SOLUTION DURABLE
• CHAPITRE 10 - RECOMMANDATIONS
• ANNEXES
• RESSOURCES DOCUMENTAIRES
• ACRONYMES