Mineurs à risque et victimes de traite en France
eBook - ePub

Mineurs à risque et victimes de traite en France

Enjeux de protection et de représentation légale

  1. 160 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Mineurs à risque et victimes de traite en France

Enjeux de protection et de représentation légale

À propos de ce livre

Dans nos sociétés occidentales, des mineurs se trouvent toujours exposés à des situations de violence et notamment les mineurs étrangers non accompagnés. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France et rappelle l'état du droit en matière de protection de l'enfance. Dans les préconisations des auteurs, une attention particulière est donnée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc ) pour l'accompagnement de ces mineurs. Les auteurs de l'ouvrage avancent également des pistes de réflexion et de réformes pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système plus protecteur, dans l'intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens.

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Informations

Éditeur
La Documentation française
Année
2017
Imprimer l'ISBN
9782111452664
ISBN de l'eBook
9782111453166

Table des matières

  1. SOMMAIRE
  2. AVANT PROPOS DE LA DÉFENSEURE DES ENFANTS
  3. REMERCIEMENTS
  4. DÉFINITION DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
  5. RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE
  6. MÉTHODOLOGIE
  7. CHAPITRE 1 - RÉALITÉ DE LA TRAITE DES MINEURS EN FRANCE
  8. CHAPITRE 2 - CADRE JURIDIQUE, POLITIQUES PUBLIQUES ET MISE EN ŒUVRE
  9. CHAPITRE 3 - PROBLÉMATIQUES D’ACCÈS À LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET VULNÉRABILITÉ À LA TRAITE
  10. CHAPITRE 4 - IDENTIFICATION ET SIGNALEMENT DE MINEURS VICTIMES DE TRAITE
  11. CHAPITRE 5 - ACCÈS À UN REPRÉSENTANT LÉGAL (TUTEUR OU ADMINISTRATEUR AD HOC)
  12. CHAPITRE 6 - ACCÈS À UN AVOCAT
  13. CHAPITRE 7 - RÔLE DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET DES AVOCATS DANS LES PROCÉDURES JUDICIAIRES
  14. CHAPITRE 8 - SITUATIONS DES MINEURS VICTIMES EXPLOITÉS À DES FINS DE COMMISSION DE DÉLITS OU DE CRIMES
  15. CHAPITRE 9 - RECHERCHE ET CONSTRUCTION D’UNE SOLUTION DURABLE
  16. CHAPITRE 10 - RECOMMANDATIONS
  17. ANNEXES
  18. RESSOURCES DOCUMENTAIRES
  19. ACRONYMES