Textes de base: IDCC 716 (Employés et ouvriers) – Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par arrêté du 18 octobre 1977. IDCC 892 (Cadres et agents de maîtrise) – Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique du 30 juin 1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977. Accords communs aux deux conventions. Champ d'application: La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés, employés et ouvriers des deux sexes de la distribution des films cinématographiques, en France métropolitaine.
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Distribution de films de l'industrie cinématographique (employés et ouvriers et cadres et agents de maîtrise)
conventions collectives nationales étendues IDCC : 716 - IDCC : 892 5e édition - Novembre 2015
- 150 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Distribution de films de l'industrie cinématographique (employés et ouvriers et cadres et agents de maîtrise)
conventions collectives nationales étendues IDCC : 716 - IDCC : 892 5e édition - Novembre 2015
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DroitTable des matières
- Convention collective nationale des employés et des ouvriers
- Convention collective nationale des cadres et des agents de maîtrise
- Accords communs aux deux conventions
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