Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
eBook - ePub

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

  1. 144 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

À propos de ce livre

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. L'ouvrage rappelle les principes fondamentaux en la matière: - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux

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Informations

Éditeur
La Documentation française
Année
2019
Imprimer l'ISBN
9782111458833
ISBN de l'eBook
9782111570245
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. TABLE DES MATIÈRES
  2. AVERTISSEMENT
  3. REMERCIEMENTS
  4. AVANT-PROPOS
  5. SECTION I
  6. SECTION II
  7. SECTION III
  8. SECTION IV
  9. SECTION V
  10. SECTION VI
  11. SECTION VII
  12. SECTION VIII
  13. SECTION IX
  14. CONCLUSION
  15. ANNEXES