L'action économique des personnes publiques
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L'action économique des personnes publiques

  1. 266 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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L'action économique des personnes publiques

À propos de ce livre

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique? Par cette étude, le Conseil d'État entend clarifier et sécuriser les fondements et le périmètre de cette action et évaluer ses modalités de mise en œuvre. L'étude aborde tout le spectre des actions économiques des personnes. Elle comporte 52 propositions pour que les personnes publiques utilisent ou retrouvent les capacités d'action qui sont les leurs. L'une d'elles est mise en œuvre dans le cadre de cette même étude: l'élaboration d'un "Guide des outils d'action économique des personnes publiques" mis dès à présent à la disposition des personnes publiques et qui sera enrichi et actualisé au fil du temps, et consultable sur le site internet du Conseil d'État.

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Informations

Éditeur
La Documentation française
Année
2015
Imprimer l'ISBN
9782110100979
ISBN de l'eBook
9782110100986

Table des matières

  1. Publications du Conseil d’État chez le même éditeur
  2. Avant-propos
  3. Synthèse L’action économique des personnes publiques
  4. Étude annuelle L’action économique des personnes publiques
  5. Introduction
  6. Première partie - Quelle place pour l’action économique des personnes publiques ?
  7. Deuxième partie - Quels fondements juridiques de l’action économique des personnes publiques ?
  8. Troisième partie - Quelles conditions de l’efficacité de l’action économique ?
  9. Conclusion
  10. Récapitulatif des mesures proposées
  11. Annexes
  12. Annexe 1 – Liste des personnes auditionnées
  13. Annexe 2 – « Groupe de contacts » de l’étude annuelle : constitution et composition
  14. Annexe 3 – Que reste-t-il du « Colbertisme » ?
  15. Contributions
  16. La gouvernance économique dans le contexte institutionnel européen
  17. L’action économique des personnes publiques : quelques réflexions concernant l’État
  18. Constitution et action économique des personnes publiques : support ou contraintes
  19. L’Europe peut mieux réglementer
  20. Liste des abréviations et des acronymes
  21. Références bibliographiques