Commerce succursaliste de la chaussure
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Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

  1. 125 pages
  2. French
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Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

À propos de ce livre

Texte de base :

Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974

Champ d'application :

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.

Informations

Éditeur
Journaux officiels
Année
2020
ISBN de l'eBook
9782110775139
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Texte de base
  2. Article 1er
  3. Article 3 | Avantages acquis
  4. Article 4
  5. Article 4 bis
  6. Article 4 ter | Participation des salariés aux réunions paritaires
  7. Article 5
  8. Article 18
  9. Article 22 | Apprentissage
  10. Article 23
  11. Article 25
  12. Article 28
  13. Article 30
  14. Article 32 | Indemnité de fin de carrière
  15. Article 33 | Congés payés
  16. Article 34 | Congés de courte durée
  17. Article 35 | Service militaire
  18. Article 36 | Maladie
  19. Article 37 | Accidents du travail
  20. Article 38 | Maternité
  21. Article 38 bis | Congé parental d’éducation
  22. Article 39 | Réembauchage
  23. Article 40 | Comité d’entreprise
  24. Article 41 | Tenue de travail
  25. Article 42
  26. Article 44 | Personnel ouvrier
  27. Article 45 | Retraite complémentaire
  28. Article 46 | Conciliation
  29. Article 47
  30. Annexes
  31. Annexe I Classification des emplois
  32. Annexe II Appointements mensuels garantis.Primes d’ancienneté
  33. Classifications
  34. Accord du 22 octobre 2012  relatif aux classifications professionnelles
  35. CADRES
  36. Avenant du 10 juin 1982
  37. Avenant du 20 décembre 1984 portant nouvelle rédaction de l’annexe I « Classification »
  38. DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
  39. Accord national interprofessionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail d’équipement de la personne et divers
  40. Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel
  41. EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
  42. Accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
  43. Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  44. Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire
  45. Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d’une CPPNI et d’une commission paritaire nationale de conciliation
  46. Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l’OPCO (commerce)
  47. contrats-couple
  48. Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple
  49. Égalité professionnelle
  50. Accord du 1er juillet 2008 relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
  51. Salaires
  52. Accord du 28 mars 2014
  53. Accord du 28 mars 2014
  54. Accord du 6 octobre 2015
  55. Accord du 27 septembre 2016
  56. Accord du 6 juin 2019

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