Commerce succursaliste de la chaussure
eBook - PDF

Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

  1. 125 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF

Commerce succursaliste de la chaussure

Convention collective étendue - IDCC468 - 14ème édition

À propos de ce livre

Texte de base :

Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974

Champ d'application :

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.

Foire aux questions

Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrez comment résilier votre abonnement.
Pour le moment, tous nos livres en format ePub adaptés aux mobiles peuvent être téléchargés via l'application. La plupart de nos PDF sont également disponibles en téléchargement et les autres seront téléchargeables très prochainement. Découvrez-en plus ici.
Perlego propose deux forfaits: Essentiel et Intégral
  • Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
  • Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Les deux forfaits sont disponibles avec des cycles de facturation mensuelle, de 4 mois ou annuelle.
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 1 000 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrez-en plus ici.
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. Découvrez-en plus ici.
Oui ! Vous pouvez utiliser l’application Perlego sur appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n’importe où — même hors ligne. Parfait pour les trajets ou quand vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Oui, vous pouvez accéder à Commerce succursaliste de la chaussure par Journaux Officiels,Journaux officiels en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.

Informations

Éditeur
Journaux officiels
Année
2020
ISBN de l'eBook
9782110775139
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Texte de base
  2. Article 1er
  3. Article 3 | Avantages acquis
  4. Article 4
  5. Article 4 bis
  6. Article 4 ter | Participation des salariés aux réunions paritaires
  7. Article 5
  8. Article 18
  9. Article 22 | Apprentissage
  10. Article 23
  11. Article 25
  12. Article 28
  13. Article 30
  14. Article 32 | Indemnité de fin de carrière
  15. Article 33 | Congés payés
  16. Article 34 | Congés de courte durée
  17. Article 35 | Service militaire
  18. Article 36 | Maladie
  19. Article 37 | Accidents du travail
  20. Article 38 | Maternité
  21. Article 38 bis | Congé parental d’éducation
  22. Article 39 | Réembauchage
  23. Article 40 | Comité d’entreprise
  24. Article 41 | Tenue de travail
  25. Article 42
  26. Article 44 | Personnel ouvrier
  27. Article 45 | Retraite complémentaire
  28. Article 46 | Conciliation
  29. Article 47
  30. Annexes
  31. Annexe I Classification des emplois
  32. Annexe II Appointements mensuels garantis.Primes d’ancienneté
  33. Classifications
  34. Accord du 22 octobre 2012  relatif aux classifications professionnelles
  35. CADRES
  36. Avenant du 10 juin 1982
  37. Avenant du 20 décembre 1984 portant nouvelle rédaction de l’annexe I « Classification »
  38. DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
  39. Accord national interprofessionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail d’équipement de la personne et divers
  40. Accord du 24 mars 2014 relatif au temps partiel
  41. EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
  42. Accord du 15 novembre 2002 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
  43. Accord du 19 juin 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  44. Accord du 12 mars 2012 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire
  45. Accord du 26 juin 2018 relatif à la mise en place d’une CPPNI et d’une commission paritaire nationale de conciliation
  46. Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l’OPCO (commerce)
  47. contrats-couple
  48. Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple
  49. Égalité professionnelle
  50. Accord du 1er juillet 2008 relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
  51. Salaires
  52. Accord du 28 mars 2014
  53. Accord du 28 mars 2014
  54. Accord du 6 octobre 2015
  55. Accord du 27 septembre 2016
  56. Accord du 6 juin 2019