Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s'adresse plus largement à l'ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d'un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d'accéder aisément au contenu d'un arrêt déterminé.
eBook - PDF
IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Décisions du Conseil d'Etat 2020
- 265 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Décisions du Conseil d'Etat 2020
À propos de ce livre
Approuvé par les 375,005 étudiants
Accès à plus d'un million de titres pour un prix mensuel raisonnable.
Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- Avant-propos
- Index
- 1. Accès à la fonction publique
- 2. Agents contractuels
- 3. Emplois fonctionnels
- 4. Cadres d’emplois et métiers territoriaux
- 5. Carrière
- 6. Cessation de fonctions
- 7. Conditions et durée du travail
- 8. Discipline
- 9. Droits et obligations, garanties
- 10. Indisponibilité physique
- 11. Positions
- 12. Procédure contentieuse
- 13. Régime des actes
- 14. Rémunération
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
Perlego propose deux abonnements : Essentiel et Complet
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 990 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! En savoir plus sur notre mission
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Oui, vous pouvez accéder à IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux par Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC) en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.