- 433 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Rapport annuel 2017
À propos de ce livre
Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Foire aux questions
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Oui, vous pouvez accéder à Rapport annuel 2017 par Cour De Cassation en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Law et Law Theory & Practice. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.
Informations
Table des matières
- COMPOSITION DE LA COMMISSION DU RAPPORT ET DES ÉTUDES DE LA COUR DE CASSATION
- SOMMAIRE
- LIVRE 1 - DISCOURS
- LIVRE 2 - SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES
- LIVRE 3 - JURISPRUDENCE DE LA COUR
- LIVRE 4 - ACTIVITÉ DE LA COUR
- LISTE DES ABRÉVIATIONS
- TABLE DES MATIÈRES