Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française: le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
- 240 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
La juridiction administrative - 2e édition
À propos de ce livre
Informations
Sujet
LawTable des matières
- Sommaire
- La collection - Découverte de la vie publique
- En guise d’ouverture - La juridiction administrative dans le temps et dans l’espace
- Partie 1 - Le conseil d’état
- Partie 2 - Les juridictions générales
- Partie 3 - Les juridictions spécialisées
- Annexe - Liens utiles
- Table des matières
- Mentions légales
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