Texte de base: Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers... (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012.
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Immobilier
Convention collective nationale étendue - IDCC : 1527 - 24e édition - septembre 2017
- 287 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Immobilier
Convention collective nationale étendue - IDCC : 1527 - 24e édition - septembre 2017
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- Convention collective nationale de l’immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.) du 9 septembre 1988, étendue par arrêté du 24 février 1989, mise à jour le 23 novembre 2010, étendue par arrêté du 5 juillet 2012)
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