- 200 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Le droit et les étrangers en situation irrégulière
À propos de ce livre
L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Sommaire
- Présentation
- Allocutions d’ouverture
- PARTIE I - LA GARANTIE DES DROITS DES ÉTRANGERS : L’ARTICULATION DES RÔLES DES JUGES
- PARTIE II - LE DROIT CONVENTIONNEL ET LE DROIT DE L’UNION : LES ANGES GARDIENS DU DROIT NATIONAL DES ÉTRANGERS ?
- Annexes
- Mentions légales