Pharmacie d'officine
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Convention collective nationale - IDCC : 1996 - 20e édition

  1. 346 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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Convention collective nationale - IDCC : 1996 - 20e édition

À propos de ce livre

Texte de base :

Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998



Champ d'application :

La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.

A l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective nationale susvisée, la mention « code NAF : 52.3A » (anciennement APE 64.30) » est remplacée par la mention « code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A) ». La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres.

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Informations

Éditeur
Journaux officiels
Année
2021
ISBN de l'eBook
9782110775153
Sujet
Law
Sujet
Law Theory & Practice

Table des matières

  1. Convention collective Pharmacie d'officine
  2. 335
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  5. 340
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  54. 91
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  77. 1332165830734
  78. 1332165169672
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  85. 1266919034187
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