La notion de privation de liberté avant procès établit l'adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d'enquête et d'instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de milieu fermé que sur celles de milieu ouvert. Dans les deux cas, l'application de ces mesures doit avoir un lien distendu avec les autorités politiques au sens de la séparation des pouvoirs. C'est l'idée de cette indépendance judiciaire qui caractérise cet ouvrage en ce qui concerne la révolution de la procédure pénale haïtienne et le questionnement de l'efficacité de la justice pénale française.
Par une écriture limpide mais audacieuse, l'auteur propose aux professionnels du droit et étudiants un guide de travail et de recherches dans le but d'attirer l'attention du législateur français sur la nécessaire harmonisation de la justice pénale française aux exigences de la justice pénale européenne et celle internationale et d'inciter la réforme de la justice pénale haïtienne.
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Les mesures privatives de liberté avant jugement
Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
- 392 pages
- French
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Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- REMERCIEMENTS
- PRÉFACE
- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PARTIE 1 LE POIDS DES MESURES PRIVATIVES DE LIBERTÉ DANS LA PHASE PRÉPARATOIRE
- PARTIE 2 LES CONTREPOIDS AUX MESURES PRIVATIVES DE LIBERTÉ
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- RÉSUMÉ DE LA THÈSE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
Foire aux questions
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