Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation

Etude comparée à partir des exemples roumain et français

Gabriela Condurache

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2024
• ISBN de l'eBook:
  9782336404554
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Cette étude se propose d'analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux États et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée, dont l'objectif vise non seulement à dégager les défis qui se posent à la modernisation de la fonction publique statutaire, mais aussi à présenter certaines réflexions de nature à contribuer voire à éclaircir le positionnement des réformes actuelles de la Fonction publique française et roumaine, eu égard à leur riche passé juridique et jurisprudentiel.
En effet, la question qui se pose aujourd'hui comme hier, tant pour le système roumain que pour le système français, est de savoir si, au nom de cette modernisation qui est comprise souvent comme un rapprochement du droit du travail et des principes de New Public Management, il faut renoncer aux traditions statutaires. Il s'agirait, par exemple, de privilégier la contractualisation dans tous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, déontologie, rémunération, formation ou carrière), ainsi que l'expérimentent des États comme l'Italie, l'Espagne, la Suisse ou la Suède.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• Du même auteur
• Avant-propos
• Retour sur quelques éléments de la soutenance de thèse de Madame Condurache
• Préface
• Dédicace
• REMERCIEMENTS
• Introduction générale
• Partie 1. La tradition statutaire à l’épreuve de la modernisation : la partie immuable du Statut
• Titre I. La tradition statutaire mise à l’épreuve de la travaillisation ou de la contractualisation
• Titre II. La tradition du recrutement par concours mise à l’épreuve par la modernisation de ses procédures
• Titre III. La tradition statutaire, socle incontournable de la réhabilitation de la déontologie publique
• Partie 2. La modernisation entravée par la tradition : la partie évolutive du Statut
• Titre I. La modernisation de la Rémunération entravée par les traditionnels principes d’égalité et d’unilatéralité
• Titre II. La modernisation de la Formation, entravée par le manque d’une culture de responsabilisation de ses acteurs
• Titre III. La modernisation du régime de carrière entravée par la traditionnelle gestion administrative
• Conclusion générale
• Bibliographie sélective
• Adresse