Le contrôle des dépenses engagées
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Le contrôle des dépenses engagées

Évolutions d’une fonction

  1. French
  2. ePUB (adaptée aux mobiles)
  3. Disponible sur iOS et Android
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Le contrôle des dépenses engagées

Évolutions d’une fonction

À propos de ce livre

Pour s'assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu. Ce sont les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation qui redessinent les contours de la fonction. Pourtant sous trois Républiques la permanence des problématiques est saisissante. Les finances publiques mettent en relation la représentation nationale et l'administration des Finances. Alors qu'on pense décrire uniquement une relation très politique entre le Parlement et le gouvernement, on appréhende les rapports tourmentés entre deux directions très liées, la Comptabilité publique et le Budget. "Sébastien Kott a démontré, preuves à l'appui, comment le dynamisme du contrôle de "l'engagement" a sucité la fonction "d'expertise financière" et conduit à la concentration des informations financières au sein du ministère des Finances" Lucile Tallineau.

Foire aux questions

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Table des matières

  1. Couverture
  2. Informations bibliographiques
  3. Pages introductives
  4. Sommaire
  5. Préface
  6. Remerciements
  7. Introduction générale
  8. Première partie. La difficile création du contrôle des dépenses engagées
  9. Deuxième partie. Du contrôle des engagements de dépenses au contrôle financier
  10. Annexes
  11. Sources et bibliographie