L’invention de l’impôt sur le revenu

La taille tarifée 1715-1789

Mireille Touzery

• Éditeur: Institut de la gestion publique et du développement économique
• Année: 2013
• ISBN de l'eBook:
  9782821828506
• Sujet: Économie
• Sujet: Histoire économique

Dès l'abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l'administration monarchique déployait des trésors d'inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c'est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D'un même élan, 1789 supprima société d'ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n'était qu'un sommeil et le réveil vint d'où on ne l'attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S'il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l'époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI. Aussi, à l'heure où se multiplient les projets de réformes de l'impôt sur le revenu, l'un des mérites de l'étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d'unité nationale aussi clairs que ce mois où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIIIe siècle pour un contribuable qui ne participait d'aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd'hui que le sujet s'est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d'eux-mêmes.

Table des matières

• Couverture
• Informations bibliographiques
• Pages introductives
• Sommaire
• Préface
• Introduction générale. La réforme fiscale, enjeu de pouvoir, enjeu de société
• Chapitre premier. Réformes de la taille sous la régence. Noailles et la taille proportionnelle ; d’Argenson et la dîme royale
• Chapitre II. La réforme Orry de 1733 : la taille tarifée
• Chapitre III. « La guerre de l’impôt » jusqu’au retour de la taille tarifée. 1749-1763
• Chapitre IV. La réforme Laverdy de 1768 : pour l’unification de la taille tarifée
• Chapitre V. La taille tarifée quand même : les Bertier de Sauvigny et la généralité de Paris. 1768-1789
• Conclusion générale. Tel un phénix, la fiscalité d’ancien régime…
• Annexe 1. La taille, sermon du père Lambert à destination du public des campagnes, 1721
• Annexe 2. Lamoignon de Malesherbes, Remontrances de la Cour des Aides sur la déclaration royale sur la taille du 7 février 1768, 5 juillet 1768
• Annexe 3. Louis Bénigne de Bertier de Sauvigny, Mémoire sur la répartition de la taille dans la généralité de Paris, juin 1780
• Annexe 4. Lexique des principaux termes d’Ancien Régime relatifs à la fiscalité directe et en particulier à la fiscalité de la taille
• Annexe 5. Autour de la taille : chronologie financière du xviiie siècle règnes de Louis XV et de Louis XVI
• Sources
• Bibliographie
• Index des noms de personnes
• Index des noms de lieux
• Table des termes fiscaux figurant dans le lexique
• Table des graphiques
• Table des planches