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Le dommage écologique pur en droit international
À propos de ce livre
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d'hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d'un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s'attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l'évaluation de l'atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l'auteur en appelle à la création d'un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l'environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d'existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Abréviations
- Introduction
- Chapitre 1 – La reconnaissance expresse limitée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre théorique de sa réparation
- Chapitre 2 – La reconnaissance tacite constatée du dommage écologique pur par le droit international via le cadre pratique de sa réparation
- Chapitre 3 – La reconnaissance encouragée du dommage écologique par le droit international via des propositions théoriques et pratiques
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Annexes