La Commission interaméricaine des droits de l’homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles

Bertha Santoscoy

• Éditeur: Graduate Institute Publications
• Année: 2014
• ISBN de l'eBook:
  9782940549238
• Sujet: Law
• Sujet: Architecture General

L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il en analyse son évolution au cours des années et souligne son caractère original, ses fonctions multiples et l'impact de son activité sur les réalités politiques du Continent américain. L'auteur attache ici une grande importance à la question de la double compétence de la Commission, qui permet la coexistence de deux systèmes : celui de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme; et celui de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Ce cumul des fonctions fait de la Commission un organe sui generis, sans parallèle, qui assure à la conception des droits de l'homme une unité aussi bien politique que juridique. Mais pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du système des pétitions individuelles. La familiarité de l'auteur avec la procédure de la Commission confère à cette étude un intérêt tout particulier, car elle s'y attache à démontrer comment, par le biais du traitement des pétitions individuelles, et particulièrement en évitant de se prononcer d'entrée de cause sur la recevabilité, la Commission a su étendre sa compétence aussi bien du point de vue personnel que materiel. À cela s'ajoute que l'auteur ne se contente pas d'analyser le système interaméricain, mais qu'elle le compare avec les autres systèmes existants, spécialement avec le système européen, qui a exercé une influence certaine sur le développement du système interaméricain, mais dont celui-ci se distingue sur des points significatifs. L'auteur souligne l'importance et les faiblesses du système interaméricain des pétitions individuelles, ainsi que les difficultés que rencontre la réalisation des droits de l'homme dans le cadre des plusieurs États du continent américain. Cette étude apporte une série des réponses quant au fonctionnement de la Commission et devient de grande utilité pour tout practicien intéressé à aboutir à une meilleure protection des droits de l'homme.

Table des matières

• Pages introductives
• Table des matières
• Remerciements
• Préface
• Avant-Propos
• Liste des abréviations
• Introduction
• Titre I. La commission interaméricaine des droits de l'homme : l'évolution d'une institution
• Titre II. Le système des pétitions individuelles : procédure de la commission interaméricaine des droits de l'homme
• Conclusions
• Bibliographie
• Annexes
• Index