La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d'ébranler l'Afrique et le Moyen Orient et la survie d'anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l'importance du problème de l'établissement de la souveraineté territoriale. L'ouvrage est une étude de droit international des situations que l'auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s'agit d'établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté dans le cas où un sujet exerce des fonctions étatiques sur un territoire et se heurte à un titre qu'un autre sujet fait valoir sur ce même territoire. Tout en ayant pour principal objectif d'examiner de manière approfondie le rapport entre les titres et l'effectivité pour le règlement des différends territoriaux, cet ouvrage constitue une véritable somme sur l'état actuel du droit relatif à l'établissement de la souveraineté territoriale. Sujet fondamental du droit international qui fait pourtant l'objet pour la première fois d'une monographie intégrale, il est abordé de manière originale et contemporaine par Marcelo G. Kohen, qui se livre à une analyse fouillée de la jurisprudence et de la pratique internationales et offre au lecteur une riche documentation d'accès souvent difficile, en particulier celle en provenance de l'Amérique latine. Véritable outil de travail pour le praticien et contribution majeure à la théorie générale de la souveraineté territoriale, il s'agit d'un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la matière.
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Possession contestée et souveraineté territoriale
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Informations
Sujet
DroitSujet
Droit internationalTable des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Préface
- Avant-propos
- Abréviations
- Introduction générale
- Première partie. De la notion de possession contestée et de la souveraineté territoriale en général
- Deuxième partie. La configuration de la possession contestée
- Troisième partie. La possession et son appréhension par le droit international
- Conclusion générale
- Annexes
- Bibliographie
- Index des matières
- Index de jurisprudence
- Index des textes
- Index des pièces écrites et plaidoiries citées
Foire aux questions
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