L’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
L’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États
À propos de ce livre
L'expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant – qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces unificatrices – en a fait l'instrument favori des savants qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent, même en dehors des sciences sociales, à rallier l'opinion publique à une cause réclamée « universelle ». De nos jours, on fait souvent « appel à la communauté internationale », on s'insurge contre des actes « portant atteinte aux intérêts » de celle-ci, on parle ou agit « en son nom »... Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l'expression : la notion de « communauté internationale » apparaît déterminée autant par les idéaux et les intérêts de celui qui l'invoque que par l'objet ou les buts qui l'ont décidé à y faire appel. Dans le cadre d'une recherche portant sur le droit des gens, l'expression constitue donc un point de départ à la fois attrayant – puisqu'il fait allusion à un concept bien connu, autant par le juriste international que par le profane – et dangereux – parce que ambigu. La présente étude relève ce défi. Elle utilise le concept de « communauté internationale » pour chercher à comprendre certaines évolutions fondamentales de l'ordre juridique international. Après avoir proposé une définition de ce concept et décrit ses diverses manifestations dans le droit contemporain (jus cogens, obligations erga omnes, responsabilité pénale internationale, etc.), elle s'intéresse plus particulièrement au domaine, maintes fois débattu, de la responsabilité des États. Grâce à un examen attentif de la théorie et de la pratique dans ce domaine, et notamment des travaux de la Commission du droit international, l'étude propose une systématisation de la responsabilité des États pour violation d'obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble, décrivant tour à tour le rapport juridique au niveau de la règle primaire, les conséquences de ce type de faits illicites et la mise en œuvre institutionnelle de cette responsabilité.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.
Informations
Table des matières
- Pages introductives
- Table des matières
- Remerciements
- Liste des abbréviations
- Préface
- Introduction
- Première partie. Le prisme de l'étude : L'émergence de la communauté internationale dans l'ordre juridique international
- Deuxième partie. État des lieux de la théorie de la responsabilité des États face à l'émergence de la communauté internationale
- Troisième partie. Essai de systématisation de la responsabilité des États en cas d'atteinte aux intérêts de la communauté internationale
- Conclusion
- Bibliographie
- Index de la jurisprudence internationale
- Index